Jean-François Stosser
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stosser (Jean-François)
représentant l'Unites, Fédération des industries de transformation pour emballages souples
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
prévu à l'article 7 du décret no 95-515 du
3 mai 1995
Peugeot-Citroën
Titulaire
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
JORFTEXT000000373386
(source JORF)
nomination
02 Janvier 1996
02/01/1996